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STATUTS

ARTICLE 1 : CONSTITUTION
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association nommée « Valeurs et dynamisme » régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901

ARTICLE 2 : OBJET
L’association a pour objet : Défendre les valeurs et les projets portés par la liste « Valeurs et Dynamisme »
Pour y parvenir, l’association pourra :

  • S’associer à toutes les actions qui peuvent contribuer à atteindre les buts de l’association,
  • Organiser des études, des conférences, tables rondes, réunions et toutes autres activités d’information, de sensibilisation, de mobilisation visant à promouvoir et à défendre les buts poursuivis par l’association.
  • Publier tous documents,
  • Organiser et participer à toutes activités liées directement ou indirectement à l’objet de l’association tel que défini ci-dessus

ARTICLE 3 : SIEGE SOCIAL
Le siège social est fixé à l’adresse suivante : VALEURS ET DYNAMISME -38 Route de la Mossardière 44210 PORNIC

ARTICLE 4 : MEMBRES
Sont membres exclusifs de l’association les élus de la liste « Valeurs et Dynamisme » siégeant au conseil municipal de la ville de Pornic.

ARTICLE 5 : DUREE
La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 6 : RESSOURCES
Les ressources de l’association comprennent :

  • Les dons de personnes physiques ou morales
  • Toute autre ressource autorisée par la loi.

ARTICLE 7 : DIRECTION
Les membres désignent, en leur sein, un président et un trésorier.
Par suite de la démission d’un des membres, une nouvelle désignation est effectuée.
Le président représente seul l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet.
Le président peut déléguer partiellement ses pouvoirs, sous sa responsabilité, à un ou plusieurs mandataires de son choix, membres de l’association.
En cas de vacance du président pour tout motif, ses pouvoirs sont assumés par le trésorier.
Le trésorier établit sous sa responsabilité les comptes de l’association Il procède sous le contrôle du président au paiement et à la réception de toutes sommes.
Aucune rétribution, en dehors des remboursements de frais effectués, après accord préalable du président et sur présentation d’un justificatif, ne peut être allouée aux membres de l’association.

ARTICLE 8 : MOYENS
Afin de faire connaître son action, de communiquer et d’échanger avec les tiers, l’association dispose d’un site internet dénommé www.valeursetdynamisme-asso.fr. D’autres moyens peuvent également être utilisés : dépliant, réunion, etc… Le président de l’association assurera la présidence d’un comité de soutien. Des groupes de travail seront constitués au sein du comité de soutien.

ARTICLE 9: ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
L’assemblée générale extraordinaire est seule compétente pour modifier les statuts, prononcer la dissolution de l’association, statuer sur la dévolution des biens ou décider de sa fusion avec d’autres associations. Elle est convoquée à titre extraordinaire par le président de sa propre initiative. La convocation est effectuée par lettre simple ou email ou tout autre moyen de communication, contenant l’ordre du jour et adressée à chaque membre de l’association. Cette assemblée générale extraordinaire ne délibère valablement que si la moitié au moins des membres est présente ou représentée.

ARTICLE 10 : DISSOLUTION
En cas de dissolution pour quelques causes que ce soit, l’assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs chargés des opérations de liquidation. Lors de la clôture de la liquidation, l’assemblée générale extraordinaire se prononce sur la dévolution de l’actif net dans le respect de l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du Décret du 16 août 1901. L’actif, s’il en existe, sera attribué à une ou plusieurs œuvres de bienfaisance désignées par l’assemblée.

Fait à Pornic, le 19 septembre 2015.